Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1191 du 6 octobre 2009 relatif à la tutelle sur les organismes de sécurité sociale)

A l'article D. 713-6 du code de la sécurité sociale, après les mots : « du ministre de la défense » sont ajoutés les mots : « et du ministre chargé de la sécurité sociale ».