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Article 6 AUTONOME (Décision du 5 octobre 2009 modifiant la décision du 9 septembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))

Article 6 AUTONOME (Décision du 5 octobre 2009 modifiant la décision du 9 septembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))


A l'article 11, les mots : « M. Patrick SIROT, commandant de police » sont remplacés par les mots : « M. Patrick SIROT, commandant de police à l'emploi fonctionnel ».