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Article 5 AUTONOME (Décision du 5 octobre 2009 modifiant la décision du 9 septembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))

Article 5 AUTONOME (Décision du 5 octobre 2009 modifiant la décision du 9 septembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))


A l'article 4, les mots : « M. François BODIN, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire d'Orléans » sont supprimés.