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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1190 du 7 octobre 2009 modifiant le décret n° 2008-721 du 21 juillet 2008 autorisant une enquête nationale portant sur les handicaps et la santé)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1190 du 7 octobre 2009 modifiant le décret n° 2008-721 du 21 juillet 2008 autorisant une enquête nationale portant sur les handicaps et la santé)


Après l'article 2 du même décret, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
« Art. 2-1.-Les établissements spécialisés mentionnés à l'article 2 sont les suivants :
― les établissements spécifiques pour les personnes âgées ;
― les unités de soins de longue durée ;
― les établissements pour les personnes handicapées ;
― les établissements psychiatriques et unités de psychiatrie ;
― les centres d'hébergement et de réinsertion sociale. »