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Article 3 AUTONOME (Décision du 2 octobre 2009 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 3 AUTONOME (Décision du 2 octobre 2009 portant délégation de signature (secrétariat général))


Il est inséré un alinéa 3 à l'article 16 de la décision du 5 mars 2009 susvisée ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Rémy RISSER, agent contractuel, chef du bureau de la politique ministérielle d'achats durables, pour les affaires relatives à la politique ministérielle d'achats durables. »