L'alinéa 3 de l'article 10 de la décision du 5 mars 2009 susvisée est ainsi modifié :
« M. Jacky PICHOT, trésorier principal du Trésor public, chef du bureau de la comptabilité de l'administration centrale, à M. Jean-Michel COSTE, attaché d'administration de l'équipement, son adjoint, à Mme Martine DAVID, agente contractuelle, à Mme Fabienne BOUTIN, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à M. Boubakar KAMARA, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à M. Pascal MONCHATRE, secrétaire administratif de classe supérieure, pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué et de la tenue des régies d'avances et de recettes ;
Délégation est donnée à M. Gilbert MICHEL, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à Mlle Nathalie KOSMALA, secrétaire administrative de classe supérieure, pour signer tous documents de l'ordonnateur d'un montant inférieur à 100 000 € HT ;
En outre, délégation est donnée à Mme Nicole DEBLADIS, secrétaire administrative de classe normale, pour signer tous documents de l'ordonnateur en matière de recette. »