L'article 5 de la décision du 5 mars 2009 susvisé est ainsi modifié :
« Délégation est donnée à Mme Christine BOUCHET, ingénieure en chef des ponts et chaussées, chargée de la sous-direction de la conduite et de l'accompagnement du changement, au service du pilotage et de l'évolution des services et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Isabelle DESTIVAL, ingénieure en chef des ponts et chaussées, son adjointe, à l'effet de signer au nom du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette sous-direction. »