Article 3 AUTONOME (Décision n° 2009-585 du 15 septembre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Ile-de-France)

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée aux sociétés éditrices des services mentionnées à l'article 1er.