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Article 1 AUTONOME (Décret du 2 octobre 2009 chargeant un député d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 2 octobre 2009 chargeant un député d'une mission temporaire)


M. François Cornut-Gentille, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.