Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 octobre 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à la mise en place d'un fonds de promotion et de valorisation des appellations d'origine protégées fromagères d'Auvergne : AOP Cantal)

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel visé à l'article 1er sont étendues pour l'année 2009. La cotisation fixée dans cet avenant est de 0,30 euro par kilogramme de cantal.