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Article 11 AUTONOME (Décision du 5 octobre 2009 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle))

Article 11 AUTONOME (Décision du 5 octobre 2009 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle))


L'article 43 de la décision du 20 octobre 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 43. - Délégation est donnée à Mme Sandrine Denoeux, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »