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Article 10 AUTONOME (Décision du 5 octobre 2009 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle))

Article 10 AUTONOME (Décision du 5 octobre 2009 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle))


L'article 42 de la décision du 20 octobre 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 42. - Délégation est donnée à Mme Sophie Onado, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de suivi et d'appui de l'AFPA et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »