Après l'article 12 de la décision du 20 octobre 2008 susvisée, il est ajouté un article rédigé de la manière suivante :
« Art. 12-1. - Délégation est donnée à M. Grégory Brousseaud, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction du Fonds social européen et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »