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Article 1 AUTONOME (Décision du 5 octobre 2009 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle))

Article 1 AUTONOME (Décision du 5 octobre 2009 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle))


L'article 2 de la décision du 20 octobre 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Alexandre Delport, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du financement, du budget et du dialogue de gestion et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »