Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 20 septembre 2004 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie)

L'arrêté du 20 septembre 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.