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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 20 septembre 2004 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 20 septembre 2004 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie)


L'arrêté du 20 septembre 2004 susvisé est ainsi modifié :
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 20 septembre 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de peintre en carrosserie est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Préparer les fonds avant peinture des véhicules légers ;
2. Appliquer les laques et réaliser les raccords sur véhicules légers ;
3. Confectionner et corriger les teintes référencées des constructeurs d'automobiles.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »