Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 septembre 2009 relatif au titre professionnel d'ouvrier(ère) de production horticole ornementale portant modification de l'arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel d'ouvrier(ère) de production horticole, option floriculture, option pépinière)

L'arrêté du 9 septembre 2004 est prorogé pour une durée de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.