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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2009 instituant une commission consultative paritaire auprès du premier président de la Cour des comptes)
Données brutes
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2009 instituant une commission consultative paritaire auprès du premier président de la Cour des comptes)
La composition de la commission instituée à l'article 1er est fixée comme suit :
CATÉGORIE REPRÉSENTÉE
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Agents contractuels des juridictions financières.
1
1
1
1