Article 3 AUTONOME (Décision du 24 juillet 2009 portant inscription sur la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique)

Le directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques est chargé de l'exécution da la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.