Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 février 2009 relatif à l'indemnité de départ volontaire prévue dans le cadre de la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique)

Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 17 février 2009 susvisé, les termes : « de la date de publication du présent arrêté » sont remplacés par les termes : « du 18 avril 2008».