Articles

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement)


Le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement est abrogé.