Article 33 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)
Le décret n° 99-164 du 8 mars 1999modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense est abrogé.