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Article AUTONOME (Décret n° 2009-1176 du 5 octobre 2009 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2009-1176 du 5 octobre 2009 portant transfert de crédits)



A N N E X E



TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Plan de relance de l'économie
 
212 000 000

172 000 000

Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi

316

212 000 000

172 000 000

Totaux


212 000 000

172 000 000

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Gestion des finances publiques et des ressources humaines
 
3 000 000

3 000 000

Conduite et pilotage des politiques économique et financière

218

3 000 000

3 000 000

Travail et emploi
 
209 000 000

169 000 000

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

103

209 000 000

169 000 000

Totaux


212 000 000

172 000 000

Dont titre 2.