Article 2 AUTONOME (Décret n° 2009-1176 du 5 octobre 2009 portant transfert de crédits)

Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 212 000 000 € en autorisations d'engagement et de 172 000 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.