Article 1 AUTONOME (Décret n° 2009-1176 du 5 octobre 2009 portant transfert de crédits)

Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 212 000 000 € en autorisations d'engagement et de 172 000 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.