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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive)


Le second alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 30 mars 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle examine les demandes de certificats de capacité, organise les épreuves d'aptitude pour les demandes de dispense qui lui sont présentées et son président peut, le cas échéant, recueillir l'avis d'experts qualifiés. »