Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive)

L'article 8 de l'arrêté du 30 mars 1999 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « direction de la nature et des paysages » sont remplacés par les mots : « direction de l'aménagement, du logement et de la nature ».