Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive)

L'article 4 de l'arrêté du 30 mars 1999 susvisé est modifié comme suit :
Au premier alinéa, les mots : « 2 et 3 » sont remplacés par les mots : « 2, 3 et 3 bis ».