Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive)

L'article 1er de l'arrêté du 30 mars 1999 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « R. 213-1-1 et R. 213-4 susvisés » sont remplacés par les mots : « R. 413-2, R. 413-4, R. 413-6 et R. 413-26 du code de l'environnement ».