Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 août 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration)
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 août 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration)
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.