Article 2 AUTONOME (Décision du 1er octobre 2009 portant modification de la décision du 7 juillet 2009 portant délégation de signature (direction centrale du renseignement intérieur))

Le IV de l'article 2 est rédigé ainsi :
« IV. ― Délégation est donnée à M. Jean-Claude LEONARD et à Mme Maryse DESMOULIN, commissaires divisionnaires, à M. Henri-Michel ROBERT, commissaire de police, à Mme Gaëlle GIUSTI et à M. Matthieu DOLIGEZ, attachés d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »