Article 5 AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2009 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services))

Un nouvel article 57 bis est inséré après l'article 57 de l'arrêté du 13 février 2009 susvisé :
« M. Marc Rohfritsch, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des matériaux du futur et des nouveaux procédés. »