Article 11 AUTONOME (Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2009 portant délégation de signature pour la direction des retraites)

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.