L'article 5-II de l'arrêté du 31 mars 2009 susvisé est ainsi rédigé :
« II. ― Délégation est donnée à :
Mme Sandrine Ducombs, responsable du département risques et engagements ;
M. Jean-François Frère, responsable du département maîtrise d'ouvrage et assistance aux réseaux ;
Mme Catherine Perenet, responsable du département du développement ;
Mme Martine Ronsac, responsable du département gestion et comptabilité des prêts ;
à l'effet de signer :
― avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement, les actes cités à l'article 1er-I pour l'exercice des attributions relevant de leur département respectif ;
― chacun seul, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Benjamin Dubertret, l'ensemble des actes cités à l'article 1er-I pour l'exercice des attributions relevant de la direction des prêts et de l'habitat. »