Article 3 AUTONOME (Décision du 21 septembre 2009 portant nomination au conseil de surveillance et au comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer)
Article 3 AUTONOME (Décision du 21 septembre 2009 portant nomination au conseil de surveillance et au comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer)
MM. Pierre JAILLET et Denis BEAU sont nommés respectivement représentant et représentant suppléant de la Banque de France au comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer.