Article 2 AUTONOME (Décision du 21 septembre 2009 portant nomination au conseil de surveillance et au comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer)
Article 2 AUTONOME (Décision du 21 septembre 2009 portant nomination au conseil de surveillance et au comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer)
Mme Nathalie AUFAUVRE, M. Yves NACHBAUR et Mme Marie-Anne POUSSIN-DELMAS sont nommés respectivement suppléants de MM. Frédéric PEYRET, Armand PUJAL et Didier BRUNEEL au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer.