Article 1 AUTONOME (Décision du 21 septembre 2009 portant nomination au conseil de surveillance et au comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer)

MM. Frédéric PEYRET, Armand PUJAL et Didier BRUNEEL sont nommés représentants de la Banque de France au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer.