Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-584 du 15 septembre 2009 complétant la décision n° 2009-385 du 9 juin 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Lorraine et en Champagne-Ardenne)

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée aux sociétés Télévision Française 1, France Télévisions et ARTE.