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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 septembre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les cultures spécialisées du département de la Haute-Marne (n° 9521))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 septembre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les cultures spécialisées du département de la Haute-Marne (n° 9521))


L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.