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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (n° 1740))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (n° 1740))


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.