Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (n° 1740))

I. ― Le titre de l'arrêté du 1er avril 2008 susvisé est modifié comme suit :
« Arrêté du 1er avril 2008 portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) ».
II. ― Le 2e visa est remplacé par le visa suivant :
« Vu l'arrêté du 5 juin 2007 portant extension de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 et de textes la complétant ou la modifiant, ».
III. ― Le 3e visa est remplacé par le visa suivant :
« Vu l'accord départemental (Seine-et-Marne) du 27 novembre 2007 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maitrise du bâtiment, ».