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Article 2 AUTONOME (Décision du 29 septembre 2009 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture))

Article 2 AUTONOME (Décision du 29 septembre 2009 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture))


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.