Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 septembre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés))
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 septembre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés))
La section 5, dénommée « Salles où sont pratiqués le judo et l'aïkido », du chapitre II du titre II du livre III des dispositions réglementaires du code du sport (arrêtés) est renommée « Salles où sont pratiqués les arts martiaux ».