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Article 1 AUTONOME (Décision du 30 septembre 2009 modifiant la décision du 17 août 2009 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de l'armée de terre))

Article 1 AUTONOME (Décision du 30 septembre 2009 modifiant la décision du 17 août 2009 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de l'armée de terre))


L'article 1er de la décision du 17 août 2009 susvisée est ainsi modifié :
1° Les 2, 7 et 8 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 2. M. le commissaire colonel François de Geloes d'Elsloo, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction budgets compte finances, dans la limite des attributions de la sous-direction ; »
« 7. M. le commissaire colonel Bertrand Dumont, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
« 8. M. le commissaire lieutenant-colonel Alain Adnot, chef de projet système d'information logistique du commissariat de l'armée de terre, dans la limite des attributions de la sous-direction logistique ; »
2° Le 3 est supprimé.
3° Après le 10, il est inséré un 11 ainsi rédigé :
« 11. M. le commissaire lieutenant-colonel Jean-Michel Péréa, adjoint à la chargée des fonctions de sous-directrice de la sous-direction administration générale, dans la limite des attributions de la sous-direction. »