Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement)

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.