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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement)


Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2008 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

CLASSEMENT DES ÉTABLISSEMENTS

TAUX
au 1er janvier 2009
(en euros)

Première catégorie : établissements comptant moins de 1   001 points

1   444

Deuxième catégorie : établissements comptant de 1   001 à 1   500 points

1   852

Troisième catégorie : établissements comptant de 1   501 à 2   000 points

2   435

Quatrième catégorie : établissements comptant de 2   001 à 2   500 points

2   939

Cinquième catégorie : établissements comptant de 2   501 à 3   000 points

3   602

Sixième catégorie : établissements comptant plus de 3   000 points, centres d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et écoles nationales d'ingénieurs

4   387