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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien))

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien))


Délégation est donnée à M. Thierry Madika, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, et à M. Paul Leparoux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, les certificats, agréments et justifications de performance relatifs aux systèmes et équipements de balisage des aérodromes.