Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des ordres de déplacements temporaires hors du territoire métropolitain, ainsi que tous marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à :
M. Gabriel Bercaru, agent contractuel de catégorie A.
Mme Geneviève Biotte, attachée de l'aviation civile.
M. Jean-Philippe Dufour, ingénieur des ponts et chaussées.
M. Sylvain Lefoyer, ingénieur des ponts et chaussées.
M. Paul Leparoux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, dans l'exercice de ses fonctions de délégué du directeur sur le site de Toulouse.
M. Patrick Lerat, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
M. Thierry Madika, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat.