Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée)

Le I de l'article 4 de l'arrêté du 2 août 2007 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 21 juillet 2014 :
Montpellier ― Alger (Algérie).
Montpellier ― Oran (Algérie). »