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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1164 du 30 septembre 2009 modifiant les dispositions relatives aux statuts particuliers des cadres d'emplois des agents territoriaux de Mayotte et des ouvriers territoriaux de Mayotte et celles relatives à l'intégration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents publics de la collectivité départementale, des communes et des établissements publics de Mayotte)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1164 du 30 septembre 2009 modifiant les dispositions relatives aux statuts particuliers des cadres d'emplois des agents territoriaux de Mayotte et des ouvriers territoriaux de Mayotte et celles relatives à l'intégration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents publics de la collectivité départementale, des communes et des établissements publics de Mayotte)


L'article 16 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 16.-Les fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte sont reclassés dans le cadre d'emplois selon les modalités suivantes :


ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon

Agent territorial

 

 

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

3e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

4e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

5e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

6e échelon

 

 

Avant 1 an

1er échelon

Ancienneté acquise

Après 1 an

2e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an

7e échelon

 

 

Avant 6 mois

3e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise

Entre 6 mois et 1 an

4e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de 6 mois

Après 1 an

5e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an

8e échelon

6e échelon

Sans ancienneté





ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon

Agent territorial qualifié

 

 

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2e échelon

1er échelon

Moitié de l'ancienneté acquise

3e échelon

 

 

Avant 1 an

2e échelon

Ancienneté acquise

Après 1 an

3e échelon

Ancienneté acquise au-delà d'un an

4e échelon

 

 

Avant 1 an

4e échelon

Ancienneté acquise

Après 1 an

5e échelon

Ancienneté acquise au-delà d'un an

5e échelon

6e échelon

Sans ancienneté.