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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1164 du 30 septembre 2009 modifiant les dispositions relatives aux statuts particuliers des cadres d'emplois des agents territoriaux de Mayotte et des ouvriers territoriaux de Mayotte et celles relatives à l'intégration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents publics de la collectivité départementale, des communes et des établissements publics de Mayotte)

L'article 16 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 16.-Les fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte sont reclassés dans le cadre d'emplois selon les modalités suivantes :

ANCIENNE SITUATION	NOUVELLE SITUATION	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
Agent territorial
1er échelon	1er échelon	Sans ancienneté
2e échelon	1er échelon	Sans ancienneté
3e échelon	1er échelon	Sans ancienneté
4e échelon	1er échelon	Sans ancienneté
5e échelon	1er échelon	Sans ancienneté
6e échelon
Avant 1 an	1er échelon	Ancienneté acquise
Après 1 an	2e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
7e échelon
Avant 6 mois	3e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise
Entre 6 mois et 1 an	4e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de 6 mois
Après 1 an	5e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
8e échelon	6e échelon	Sans ancienneté

ANCIENNE SITUATION	NOUVELLE SITUATION	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
Agent territorial qualifié
1er échelon	1er échelon	Sans ancienneté
2e échelon	1er échelon	Moitié de l'ancienneté acquise
3e échelon
Avant 1 an	2e échelon	Ancienneté acquise
Après 1 an	3e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an
4e échelon
Avant 1 an	4e échelon	Ancienneté acquise
Après 1 an	5e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an
5e échelon	6e échelon	Sans ancienneté.